melee-bank.com - Assurance resilie pascher

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Source : https://www.melee-bank.com/les-droits-et-obligations-du-notaire-de-luniversite-a-la-prestation-de-serment/

Cette installation demande un investissement financier conséquent, souvent financé par un prêt bancaire. Le notaire doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, mettre en place une comptabilité stricte et recruter du personnel qualifié.

Source : https://www.melee-bank.com/les-implications-juridiques-de-la-convention-irsa-simplification-ou-complexification-de-la-gestion-des-sinistres/

adaptations prévues face aux nouveaux types de véhiculesL'évolution du parc automobile français, comptant plus de 38 millions de véhicules 4 roues et 4 millions de deux-roues motorisés, nécessite une modernisation de la convention IRSA.